Keyring Immobilier
Mentions légales et honoraires
TARIF COMMISSION TTC.
Nos barèmes des honoraires : (Ces honoraires sont à la charge du vendeur sauf convention expresse indiquée au mandat.)
VENTE de biens affectés à l'habitation :
Prix de vente compris entre 0 € à 20 000 € forfait de 2 900 € TTC.
Prix de vente compris entre 20 001 € à 40 000 € forfait de 3 900 € TTC.
Prix de vente compris entre 40 001 € à 70 000 € forfait de 4 900 € TTC.
Prix de vente compris entre 70 001 € à 100 000 € forfait de 5 900 € TTC.
Prix de vente compris entre 100 001 € à 150 000 € forfait de 6 900 € TTC.
Prix de vente compris entre 150 001 € à 200 000 € forfait de 7 900 € TTC.
Prix de vente compris entre 200 001 € à 250 000 € forfait de 9 800 € TTC.
Prix de vente compris entre 250 001 € à 300 000 € forfait de 11 800 € TTC.
Prix de vente compris entre 300 001 € à 500 000 € forfait de 13 800 € TTC.
Prix de vente compris entre 500 001 € à 700 000 € forfait de 16 800 € TTC.
Prix de vente compris entre 700 001 € à 1 000 000 € forfait de 19 800 € TTC.
Prix de vente compris entre 1 000 001 € à 1 500 000 € forfait de 29 800 € TTC.
Prix de vente excédent 1 500 001 € 2,5 % du prix TTC
La rémunération de l’agence est calculée sur le prix hors honoraires. Elle constitue un prix maximum. Elle est à la charge du vendeur sauf convention expresse indiquée au mandat.
Vente de terrains à bâtir, bureaux, commerces, immeubles non affectés à l'habitation :
Pour toutes les tranches : 10% TTC.La rémunération de l’agence est calculée sur le prix hors honoraires. Elle constitue un prix maximum. Elle est à la charge du vendeur sauf convention expresse indiquée au mandat.
LOCATION à usage d'habitation
Charge bailleur Charge locataireNégociation : 6 € TTC/m²* -----
Constitution du dossier = 12 € TTC/m²* en zone très tendue** 12 € TTC/m²* en zone très tendue**
Visite du preneur = 10 € TTC/m²* en zone tendue*** 10 € TTC/m²* en zone tendue***
Etablissement du bail = 8 € TTC/m²* en dehors de ces zones 8 € TTC/m²* en dehors de ces zones
Etablissement de l'état des lieux : 3 € TTC/m²* 3 € TTC/m²*
* De surface habitable
** Périmètre de la zone très tendue au 01/10/2017 : communes listées à l’annexe 1 tableau A bis de l’arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
*** Périmètre de la zone tendue au 01/10/2017 : communes listées au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée (sauf si figurent déjà en zone très tendue).
Les honoraires imputés au locataire ne peuvent être supérieurs aux honoraires facturés au propriétaire et ne doivent pas dépasser le plafonnement prévu par le Décret 2014-890 du 1er août 2014, auquel cas les honoraires seront écrêtés.
LOCATION à usage professionnel ou commercial
Négociation : 18 % TTC du loyer TTC annuel.Cette rémunération est à la charge du preneur, sauf convention expresse indiquée au mandat.
AVIS DE VALEUR
La société Immobilier Email en sa qualité d’intermédiaire n’a pas vocation à titre principal d’effectuer des avis de valeur. Cependant pour le cas où elle serait requise, le tarif s’établit comme suit :- Pour une maison individuelle de moins de 100m² ou un appartement de moins de 50m² de surface habitable : 360 € TTC.
- Pour les autres biens : sur devis.
Cette rémunération est à la charge du propriétaire.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chaque Agent étant juridiquement indépendant, les honoraires peuvent être rediscutés dans le cadre de la prise en compte de lamission et de ses caractéristiques, ainsi que des circonstances, notamment : difficultés ou facilités de la mission, secteur géographique,
environnement concurrentiel, conditions du marché, typologie du bien, ...
La révision des honoraires sera alors expressément stipulée au mandat.
Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.
IMMOBILIER EMAIL
Identification de l'éditeur :
Mr HIKAL Ahmed.
Adresse : Chez ATEMADI, Centre d'affaire Lorin,
rue des frères Lumière,
27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, FRANCE.
+Agent mandataire indépendant de SAS IMMOBILIER EMAIL
Nom commercial utilisé : Keyring Immobilier. Agent commercial de la société IMMOBILIER EMAIL SAS.
N° RSAC de l’agent : 753 852 847 R.S.A.C. EVREUX.
+Immobilier.Email,
SAS au capital de 10 000,00 €, intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 803 156 934 (N°TVA intra : FR29803156934), dont le siège social est sis 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg, France, joignable par téléphone au numéro +33.9.52.51.20.16, par fax au ou par courrier électronique à l'adresse contact@immobilier.email .
+Carte professionnelle
Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole sous CPI 6701 2018 000 032 065.+Garantie financière
110 000 € Allianz IARD - 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La Défense Cedex.Resp. civile professionnelle
+ Allianz IARD - 1 cours Michelet CS30051 92076 Paris La Défense Cedex
Traitement des réclamations et médiation des litiges de la consommation :
En cas d’éventuelles réclamations, nous vous remercions de contacter prioritairement le siège de l’entreprise afin d’obtenir une réponse à votre requête ou une solution amiable à un litige.
A défaut de résolution, vous pouvez effectuer une demande de médiation gratuite soit en ligne à l’adresse suivante : www.medicys.fr soit par voie postale à Médicys 73 boulevard de Clichy 75009 Paris, dans un délai n’excédant pas un an à compter de la réclamation écrite."
Propriété intellectuelle
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Keyring Immobilier, ainsi que les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
+Informations hébergement
Bitrix, Inc. US Headquarters 901 N. Pitt St, Suite 325 Alexandria VA 22314 USA Voicemail: +1-703-740-8301
Email: info@bitrix24.com
Website: www.bitrix24.com
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